Le cours de procédure pénale approfondi a un double objectif :

-il doit vous permettre d'approfondir vos connaissances techniques de la matière, en abordant des points non traités en L 3 ou en les complétant.

-il doit vous permettre d'acquérir les compétences requises  pour une consultation juridique en procédure pénale et vous préparer à repérer les nullités de procédure ou ce qu'il est nécessaire de bien comprendre pour éviter ces nullités. Cela passe par l'apprentissage d'une méthode rigoureuse qui s’appuie, de façon classique, sur une opération de qualification et d’application d'un régime juridique adapté.


Cours de droit rural de master 1 droit notarial

Le droit international privé regroupe les règles qui régissent la situation et les relations internationales des personnes privées. Dans une acception large, il traite des relations entre personnes privées qui présentent un élément international, un élément d'extranéité, mais aussi des relations des personnes privées avec les Etats. Le cours se bornera cependant à une acception étroite. S'y trouveront ainsi évoquées la question de la détermination de la loi applicable aux relations privées internationales (conflits de lois) et celle de la détermination de la juridiction compétente internationalement, ainsi que l'effet en France des décisions étrangères (conflits de juridictions).